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Le soussigné, aux termes du décret législatif n° 196/2003, pris vision de la note d’information et ses limites, accepte et autorise le traitement de ses coordonnées personnelles, éventuellement aussi celles qui ont été introduites incidemment et définies par la loi comme “sensibles” (art. 4, 1° comma, lett. D : coordonnées qui révèlent l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses et philosophiques, les opinions politiques, l’adhésion aux partis politiques, aux syndicats, aux associations et aux organisations à caractère religieux ou philosophique, politique ou syndical, ou qui permettent de relever l’état de santé et la vie sexuelle) et à leur communication à d’autres entreprises du groupe. Il est établi que tel accord est conditionné par le respect des dispositions dont le Décret législatif n° 196/2003 et de façon limitée aux coordonnées “sensibles”, de l’Autorisation Générale n° 1/2004 délivrée le 30 juin 2004 par le garant pour la protection des coordonnées personnelles.

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